PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre d’une part la société au nom commercial CHIEN DE LUXE (Numéro de SIRET 50847796500034) dont le siège social se situe au441 rue du Polygone, 59500 DOUAI, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.chien-de-luxe.com (ci-après « le Client »).
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces présentes Conditions générales de vente. Toute passation de commande sur le site www.chien-de-luxe.com entrainera automatiquement l’acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. Le fait de cliquer sur la case relative à l’acceptation de ces conditions implique donc leur adhésion automatique. Chaque client reconnait avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 : Produits
2.1 Description des produits
Tous les produits présentés sur le site internet www.chien-de-luxe.com sont parfaitement neufs. Chien de Luxe s’efforce de présenter et de décrire ses articles avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de CHIEN DE LUXE ne pourra être engagée pour ce motif, et validité de la vente ne pourra être affectée. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent être opposées à chien de luxe.
Les articles proposés par Chien de Luxe sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation dudit site par l’internaute et dans la limite des stocks disponibles.
Vous avez la possibilité de contacter le service client de CHIEN DE LUXE pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur le site www.chien-de-luxe.com.
2.2 Disponibilité des produits
La plupart des produits proposés par www.chien-de-luxe.com dont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Article 3 : Prix
Tous les prix des produits présents sur le site CHIEN DE LUXE sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de transport. CHIEN DE LUXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de Commande par le client.
Chien de Luxe invite le client à conserver soigneusement ses factures disponibles dans son espace Mon compte une fois le paiement effectué. Le client peut l’éditer puis l’imprimer. Elles serviront en cas de réclamation et feront foi de garantie pour les articles en bénéficiant.
Article 4 : Commandes
4.1 Processus de commande
Pour des raisons de gestion de stock et de suivi des commandes en temps réel, les commandes sont exclusivement passées par le Client sur le site www.chien-de-luxe.com.
Le processus de commande du site www.chien-de-luxe.com est composé de quatre étapes :
Le client doit :
- S’identifier à l’aide de son e-mail et de son mot de passe strictement personnel
- Choisir son mode de livraison.
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
- Choisir son mode de règlement et procéder au paiement en ligne de sa commande.
Une commande ne pourra être enregistrée sur le site www.chien-de-luxe.com si le client ne valide pas ces quatre étapes du processus de commande.
Lors de ce processus, le Client déclare donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
4.2 Validation de la commande
Le paiement de l’intégralité de la commande par le Client, formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à www.chien-de-luxe.com. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.chien-de-luxe.com.
Le Client recevra alors un mail automatique confirmant la prise en compte de sa commande à l’adresse électronique indiquée par le Client.
CHIEN DE LUXE s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
CHIEN DE LUXE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d’une commande antérieur sur le site www.chien-de-luxe.com ou si CHIEN DE LUXE estime un potentiel defaut de paiement du client.
4.3 Informations fournies par le Client
Le site Internet www.chien-de-luxe.com ne saurait être tenu responsable de toutes les informations formulées par le Client au moment de la prise de sa commande. Le Client est le seul responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait aux libellés des coordonnées de livraison, les coordonnées de facturation ainsi que toutes les informations relatives au compte du client telles que le numéro de téléphone ou l’email renseigné. Ainsi, tous les frais de réexpédition liés au « NPAI » seront à la charge du Client.
Dans le cas d’un remboursement, les frais d’expédition de la commande seront également à la charge du Client. Ainsi, la somme de 4,9 euros (Mondial Relay), 6,5 euros ou 7,90 euros (So Colissimo) sera entièrement déduite du montant remboursé au client.
Article 5 : Paiement
5.1 Modes de Paiement
Le système de paiement sur le site www.chien-de-luxe.com est assuré par le système en ligne Payplug. Les modes de paiement par Chéque et Virement Bancaire sont acceptés.
PayPlug
Le système de paiement en ligne Payplug permet de protéger les informations bancaires du Client grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque le Client utilise PayPlug, ses informations bancaires ne sont pas communiquées à Chien de Luxe. En choisissant ce mode de Paiementl, le Client sera automatiquement dirigé vers la plateforme Payplug afin de procéder au règlement intégral de sa commande.
5.2 Défaut de paiement et Remboursement
Tout litige ou défaut de paiement peut entraîner de la part de Chien de Luxe une suspension ou une annulation de commande ainsi qu’un refus de livraison.
En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera sur la carte utilisée lors de l’achat par le Client.
Chéque et Virement Bancaire
En Acceptant le mode de paiement par chéque ou Virement Bancaire, le client accepte que la livraison soit effectué à partir du moment où le montant de la commande soit bien saisi dans les compte Chien de Luxe.
Article 6 : Livraison
6.1 Modes de livraison
Chien de Luxe s’engage à préparer tous vos colis avec le plus grand soin.
Chien de Luxe vous propose deux modes de livraison rapides et fiables réalisés par des prestataires externes, spécialistes de la livraison.
Vos Frais de Port sont Offerts dés 79€ d'achat, tout prestataire de livraison.
So Colissimo
Le service Colissimo de La Poste garantit une livraison de vos produits en France Métropolitaine sous 48h à 72 heures.
Vous pourrez sélectionner l’option de retrait So Colissimo adaptée à votre besoin :
- Livraison à domicile
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, votre facteur déposera un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposerez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé vers la plateforme logistique de Chien de Luxe.
Frais de livraison : à Partir de 5,90€ (en fonction du poid de votre colis)
Mondial Relay
Livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg
Avec ses 4300 Points Relais ® en France, Mondial Relay vous propose une solution simple pour retirer vos colis. Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les Points Relais ® sont des commerçants de proximité. Mondial Relay dispose ainsi d’un réseau unique et très dense : vous trouverez facilement un Point Relais ® à côté de chez vous.
La livraison de votre colis s’effectuera dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne. Attention dans des cas extremement rares, votre colis pourra être livré en 6 jours ouvrés.
Vous serez informé par e-mail de l’arrivée de votre colis dans le Point relais de votre choix. Vous disposerez ensuite d’un délai de 14 jours pour retirer vos produits.
Les frais de livraison sont de 4.90 euros. Chien de Luxe vous offre la livraison avec Mondial Relay pour toute commande supérieure à 79euros (frais de port exclus).
6.2 Confirmation d'expédition et Numéro de suivi
Quel que soit le mode de livraison sélectionné, le Client sera prévenu par e-mail des différents états de traitement de sa commande et recevra un email de confirmation lorsque sa commande aura été expédiée. Un numéro de suivi (disponible dans la rubrique Mon compte) lui permettra de suivre son colis en temps réel sur le site du transporteur sélectionné.
6.3 Erreur dans l’adresse de livraison
Dans le cas d’une erreur dans la saisie de l’adresse de livraison par le Client, celui-ci peut contacter Chien de Luxe afin de tenter de corriger cette erreur au plus vite. Si cette erreur ne peut être corrigée à temps pour quelque raison que ce soit, Chien de Luxe ne sera en aucun cas tenu responsable du retour de colis en raison d’un NPAI (N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée). Dans ce cas, le Client pourra soit annuler sa commande (les frais de ports lui seront facturés), soit demander la reexpédition de sa commande à la bonne adresse. Il paiera alors les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition.
6.4 Retard de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site www.chien-de-luxe.com sont les délais indiqués par nos transporteurs partenaires et habituellement constatés. Ils sont donnés à titre indicatif. Chien de Luxe met tout en œuvre pour expédier ses colis le plus rapidement possible, mais ne pourra être tenu responsable du dépassement du délai de livraison indiqué sur le site www.chien-de-luxe.com.
En cas de retard de livraison, Chien de Luxe invite le Client à vérifier l’état de sa commande sur le site du transporteur à l’aide du numéro de suivi indiqué.
Si une fois cette démarche effectuée, le Client reste sans réponse quant à l’état de sa commande, celui-ci devra prendre contact avec le service Client par mail à contact@chien-de-luxe.com. Cette réclamation permettra à Chien de Luxe de procéder à une enquête approfondie auprès du transporteur partenaire. Cette enquête peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé, Chien de Luxe réacheminera le colis à l’adresse de livraison initialement indiquée par le Client. Si le produit reste introuvable, Chien de Luxe procèdera à nouveau à l’expédition du produit en question et prendra en charge les frais de transport associés. Si le produit commandé n’est plus en stock, Chien de Luxe effectuera un remboursera ou proposera un avoir au Client.
En tout état de cause et durant l’enquête approfondie, les registres du transporteur feront foi et prévaudront en cas de divergence avec les déclarations fournis par le Client. Dans l’hypothèse où le Client soutiendrait ne pas avoir reçu de commande à l’adresse indiquée, Chien de Luxe pourra éventuellement (sous son appréciation propre et souveraine) prendre en compte sa demande qui devra obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du Client ainsi que d’une déclaration sur l’honneur.
6.5 Refus ou absence lors de la livraison
Les colis livrés par Mondial Relay ou So Colissimo sont disponibles entre 8 et 15 jours selon le transporteur et le mode de retrait sélectionnés par le Client. Dans le cas où le Client refuse ou ne réceptionne pas son colis dans les délais indiqués par nos transporteurs (sauf cas énoncé dans l’Article 6.6 des présentes conditions), les frais de livraison seront à la charge du Client. (7.90 € pour un colis So Colissimo et 4.90 € en Mondial Relay)
6.6 Non-conformité des produits livrés
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’à titre exceptionnel, une erreur se soit produite et qu’un produit soit manquant ou non conforme à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous signaler l’erreur en question par écrit via notre formulaire de contact en ligne ou par mail à contact@chien-de-luxe.com dans72h ouvrées suivant la reception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits non conformes doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages d’origine) afin que chien de luxe puisse procéder au remboursement des produits et frais de livraison. Ce remboursement sera effectué après présentation de la facture originale du transporteur (pour les frais de retours) ainsi qu’après réception et vérification de l’état des produits en question, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
6.7 Produit endommagé
Lors de la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage. Dans le cas où le colis aurait été endommagé pendant le transport, le Client devra émettre les réserves d’usage auprès du transporteur sur le bordereau de livraison et refuser le colis. Dans le cas où le Client prendrait connaissance de ce problème après le départ du transporteur, le Client devra le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@chien-de-luxe.com dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception dudit colis. Toute réclamation relative à un produit endommagé devra impérativement être détaillée et accompagnée de photo présentant clairement le dommage. Ces photos feront office de preuve et permettront au Service Client de traiter au mieux la réclamation du Client.
6.8 Réclamations liées à l'utilisation d'un produit
Toute réclamation relative à un produit et liée directement à l'utilisation du produit par le Client, devra impérativement être détaillée en précisant explicitement les raisons de l’insatisfaction par écrit à l'attention du Service Client. Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception de la commande pour informer le site chien-de-luxe.com dudit problème rencontré. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
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Article 7 : Retours
7.1 Autorisation de retour
Le Client souhaitant effectuer un retour de sa commande doit impérativement contacter le Service Client Chien de Luxe par email : contact@chien-de-luxe.com afin d’obtenir une autorisation de retour et de prendre connaissance de la procédure à suivre dans ce cas. Le client indiquera le motif de son retour, s’il souhaite procéder à un échange ou bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.
7.2 Satisfait ou remboursé
Tous les Clients du site www.chien-de-luxe.com pourront exercer leur droit de rétractation d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté (en respectant les conditions stipulées dans l’article 7.1 des présentes conditions de vente).
Tout produit ouvert ou utilisé, endommagé, ou incomplet (sans emballage d’origine, accessoire ou notice) ne sera ni repris ni échangé quel qu’en soit le motif et ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.
Les produits retournés en parfait état (neuf, non endommagés et non utilisés) et respectant toutes les conditions présentes dans ces conditions de vente, seront intégralement remboursés par Chien de Luxe (hors frais de livraison).
Les retours sont à effectuer à cette Adresse :
CHIEN DE LUXE, 441 rue Du Polygone,59500 DOUAI (FRANCE)
7.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit. (sauf cas décrit dans l’article 6.6 des présentes conditions de vente).
7.4 Retour partiel
Dans le cas d’un retour partiel de votre commande, si le montant du panier restant est inférieur au seuil permettant de bénéficier de la gratuité des frais de livraison, le coût des frais de port initial vous sera facturé.
7.5 Droit de rétractation avant la livraison du colis
Article 8 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont proposés par www.chien-de-luxe.com dans le cadre de partenariats presse et web, d’opérations de communication, jeux concours ou afin de récompenser des Clients fidèles.
Leur utilisation est soumise à certaines conditions qui varient selon le code promotionnel octroyé.
Chaque code promotionnel donne droit à un bon de réduction valable sur une période donnée. La date d’expiration d’un bon de réduction sera visible par le Client à n’importe quel moment dans la rubrique « Mes bons de réductions » de « Mon compte ».
Sauf mention exceptionnelle, les codes sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors frais de port . Certains bons de réduction sont utilisables uniquement à partir d’un montant minimum d’achat (hors frais de port). Ce montant minimal figure la dans la rubrique « Mes bons de réductions ».
Afin de bénéficier de la réduction liée au code promotionnel, le Client devra impérativement inscrire le Code dans le cadre réservé à cet effet à l’étape « Récapitulatif de la commande » et cliquer sur le bouton « Valider ». Dans le cas d’un oubli, Chien de Luxe ne pourra en aucun cas renouveler la commande pour appliquer le code a posteriori. Le code ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou avoir.
Article 9 : Service clientèle
Pour toute demande d’information, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi par mail : contact@chien-de-luxe.com ou via la rubrique contact de notre boutique en Ligne.
Article 10 : Protection des données
Informations nominatives
Afin de fournir un service de qualité à distance, traiter et acheminer les commandes de ses Clients et garantir des relations commerciales efficaces, chien de Luxe est amené à enregistrer certaines données à caractère personnel. (Noms, Prénoms, Adresse…)
Chien de Luxe s’engage à n’utiliser ces données personnelles qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients et à ne divulguer aucune de ces informations, considérées comme strictement confidentielles.
Droit d’accès aux données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004. En vertu de cette loi, chaque Client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit au Client de nous en faire la demande via notre rubrique « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante : CHIEN DE LUXE, ''& rue du Polygone, 59500 DOUAI, en nous indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse postale.
Article 11 : Limitation de Responsabilité
Les produits proposés sur le site www.chien-de-luxe.com sont conformes à la législation française. Ils doivent être utilisés conformément aux indications communiquées via les notices d’utilisation des produits. Chien de Luxe ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du tout autre usage de ses produits par le Client ainsi que des dommages indirectes découlant d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.chien-de-luxe.com. Dans ce cadre, aucune dédommagement ni remboursement ne sera versé au Client.
Chien de Luxe ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation et grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, toute perturbation de la connexion lié au réseau internet, toute intrusion de virus informatique, de catastrophe naturelle ainsi que tout autre cas de force majeure (au sens prévue par la loi)
Dans tous les cas et quelle que soit la cause, la responsabilité de chien de luxe ne pourra excéder une sommes supérieure au montant payé lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité.
En cas d’achats de produits dans un cadre professionnel, chien de luxe n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit et tout autre préjudice qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits sur la boutique www.chien-de-luxe.com.
Article 12: Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site www.chien-de-luxe.com sont protèges par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chien-de-luxe.com est strictement interdite.
Article 13: Programme de fidélité
Pour profiter du programme de fidélité de CHIEN DE LUXE il suffit au Client de créer un compte client.
Chaque achat permettra de cumuler des points de fidélité selon la règle suivante :
1 € = 1 point de fidélité
1 Point = 0,03 euros
Lorsque le Client cumule des points de fidélité, il obtient des réductions sur ses prochaines commandes. Après avoir cliqué sur “générer un bon de réduction”, le code sera ensuite disponible dans l’espace mon compte, rubrique "mes points de fidélité".
Les points de fidélité ont une durée de validité d’un an et s’applique sur les commandes supérieures à 10 euros.
Pour profiter des points de fidélité, le Client doit indiquer la référence du bon de réduction lors de l’étape récapitulatif de sa commande.
Conditions particulières :
Les points de fidélité sont calculés sur le montant total de votre commande (après déduction des codes promotionnels et avant les frais de port).
Les commandes payées avec un avoir ne donnent pas droit à des points de fidélité. Le calcul des points se fera sur la partie de la commande réellement payé (sans l’avoir).
Les points acquis sont valable 1 an.
Les points de fidélité ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Les points de fidélité sont strictement personnels et non cessibles.
Article 15 : Droit applicable
Le Client reconnait pleinement que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
